L’efficacité des politiques des États membres en matière de conflits d’intérêts

Étude 17-12-2020

La présente étude comparative, réalisée à la demande du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen, analyse l’efficacité, au sein des États membres, des règles, mesures et pratiques pertinentes en matière de conflits d’intérêts liés à la nomination des responsables politiques de haut rang (chef de gouvernement, ministres et autres hauts fonctionnaires). Cette étude aborde les aspects théoriques et pratiques de la notion de conflit d’intérêts et formule quelques recommandations de mesures.