Les incidences environnementales des plastiques et des microplastiques - utilisation, déchets et pollution: mesures nationales et de l’Union

Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission des pétitions (PETI), porte sur l’omniprésence des plastiques et examine le consensus de plus en plus répandu sur les éventuelles incidences écolo-toxicologiques de ces matériaux, en particulier des plus petites particules plastiques, appelées microplastiques. Elle évoque les possibles stratégies d’atténuation destinées à limiter la prévalence des (micro)plastiques, ainsi que les solutions de substitution qui voient le jour et leur compatibilité avec la protection de l’environnement. Sous l’impulsion de l’opinion publique et de sa conscience grandissante de l’incidence des plastiques, un grand nombre de normes, réglementations, lois et recommandations ont été proposées et/ou appliquées ces dernières années. Elles sont cependant très variables d’une localité, d'un pays, d'une région et d'un continent à l’autre, et leurs bénéfices ne sont pas clairs. Cette étude évalue ces instruments existants, analyse s’ils reposent sur des données scientifiques fiables, et présente les problématiques prévisibles qui pourraient limiter la pertinence et le caractère adapté des propositions législatives existantes et futures.