Les principes d'égalité et non-discrimination, une perspective de droit comparé - Autriche

Staidéar 13-10-2020

Ce document s’intègre dans une série d’études qui visent à présenter les principes d’égalité et de non-discrimination dans différents ordres juridiques, dans une perspective de droit comparé. Après un exposé des normes et de la jurisprudence pertinentes, le contenu, les limites et l’évolution possible de ces principes seront analysés. L’objet de la présente étude est l’Autriche. Les principes de l’égalité et de la non-discrimination sont pleinement garantis en Autriche. Au niveau constitutionnel, le principe général d’égalité et la jurisprudence constitutionnelle qui en découle lient l’ensemble des activités de l’État à ces principes. La Cour constitutionnelle autrichienne a développé une doctrine qui n’autorise une inégalité de traitement juridique en raison de caractéristiques personnelles que dans des cas très limités. En revanche, le concept de « discrimination positive ou inversée » est peu répandu et se limite principalement à un objectif d’égalité de fait entre les femmes et les hommes. Les principes d’égalité et de non-discrimination ne sont contraignants vis-à-vis des particuliers que dans certains domaines, pour l’essentiel du fait de la transposition en droit national de dispositions du droit de l’Union européenne.