Les principes d’égalité et de non-discrimination, une perspective de droit comparé - Conseil de l’Europe

Študija 12-10-2020

Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États et organisations internationales. Après avoir expliqué la normative et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes sont examinés. La présente étude a pour objet le cas du Conseil de l’Europe. L’interdiction de la discrimination est protégée de manière développée et adéquate, essentiellement sur la base de l’article 14 de la CEDH et de la jurisprudence pertinente de la Cour, même si la Convention ne consacre pas explicitement et formellement le principe d’égalité devant la loi. L’effectivité de l’interdiction dépend toutefois du respect de ce droit par les États membres. La lutte contre la discrimination est également promue par des instruments de droit souple.