Sauvegarder les droits fondamentaux dans l’Union européenne 

L’Union européenne est à la fois une association de pays qui coopèrent dans des domaines d’intérêt commun et une communauté de valeurs.

Les valeurs fondamentales de l’Union sont consacrées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne. Elles sont:

• le respect de la dignité humaine;
• la liberté;
• la démocratie;
• l’égalité;
• l’état de droit; et
• le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.

Respecter les droits de la personne humaine est l’une des obligations fondamentales de l’Union européenne, notamment lors de la mise en œuvre des politiques et des programmes. Tant les institutions européennes que chacun des États membres sont liés par cette obligation.

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reprend l’ensemble des droits individuels, civiques, politiques, économiques et sociaux des personnes vivant dans l’Union européenne.

Elle complète les systèmes nationaux sans les remplacer. Si les droits fondamentaux d’une personne sont bafoués, il appartient aux juridictions nationales de se prononcer sur la question. Toute personne peut également s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme, compétente pour les atteintes aux droits civils et politiques consacrés dans la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Dans certains cas précis, lorsqu’un État membre ne respecte pas le droit de l’Union et enfreint les droits d’une personne, la Commission européenne peut intenter une procédure contre cet État devant la Cour de justice de l’Union européenne.

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne est l’organe indépendant de l’Union spécialisé dans le domaine des droits fondamentaux. Son mandat couvre l’ensemble des droits consacrés dans la charte.

Le Parlement européen est pleinement engagé en faveur du respect des droits fondamentaux dans toute l’Union.

Ses membres, sur la base des travaux de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, débattent et adoptent des résolutions lors des sessions plénières du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union ainsi que sur des problèmes spécifiques concernant la sauvegarde de ces droits dans les États membres.

Ses membres, sur la base des travaux de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, débattent et adoptent des résolutions lors des sessions plénières du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union ainsi que sur des problèmes spécifiques concernant la sauvegarde de ces droits dans les États membres.

Le Parlement européen adopte, avec le Conseil de l’Union européenne, des textes de loi pour mieux sauvegarder les droits fondamentaux.

Un bon exemple est l’ensemble de lois adoptées pour interdire la discrimination et veiller à un traitement équitable pour tous sur le lieu de travail.

Une autre réussite importante concerne la protection de la vie privée, en veillant à ce que le traitement des données à caractère personnel s’effectue dans le strict respect de la législation européenne adoptée pour sauvegarder ce droit fondamental. 

Les États membres sont tenus d’appliquer cette législation au niveau national.

Ces dernières années, le Parlement européen s’intéresse de plus en plus aux questions concernant l’état de droit et la démocratie. Ainsi, en 2016, il a adopté une résolution recommandant la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux .