Coordinatrice du Parlement européen pour les droits de l’enfant
Guidée par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, la coordinatrice veille à ce que les droits de l’enfant soient défendus et protégés dans toutes les politiques et dispositions législatives de l’Union européenne. La coordinatrice vise également à guider les personnes confrontées à un enlèvement parental transfrontalier ou à d’autres litiges familiaux transfrontaliers, et plaide en faveur d’une collaboration plus étroite avec les organes judiciaires et administratifs et de la médiation dans les affaires familiales transfrontalières.
Nommée en juillet 2019, Ewa Kopacz, vice-présidente du Parlement, est actuellement la coordinatrice pour les droits de l’enfant.
La coordinatrice pour les droits de l’enfant est chargée des tâches suivantes:
- servir de point de contact central pour suivre et promouvoir activement les droits de l’enfant dans la politique de l’Union en veillant à la cohérence et à la visibilité des actions du Parlement dans ce domaine;
- promouvoir la médiation transfrontière dans les litiges familiaux internationaux;
- faire office de point d’information central pour les citoyens européens en cas d’enlèvement parental transfrontalier ou d’autres litiges familiaux transfrontaliers.
Litiges familiaux transfrontaliers - pour les parents
Que votre enfant ait été enlevé par son autre parent, que vous craignez que cela se produise ou que vous soyez confronté à un litige transfrontalier en matière de droits de garde et de visite, la coordinatrice peut vous guider en vous fournissant des informations et des conseils sur les mesures que vous pouvez prendre pour remédier à cette situation.
Litiges familiaux transfrontaliers - pour les professionnels
La coordinatrice plaide en faveur d’une coopération plus étroite et d’une confiance mutuelle entre les pays de l’Union en matière de droit transfrontalier de la famille et cherche à promouvoir les règlements à l’amiable en cas de litige familial transfrontalier, notamment au moyen d’une médiation. La coordinatrice est d’avis qu’un accès à des conseils d’experts et à une assistance est essentiel pour les personnes concernées par de tels cas, et s’engage dès lors activement auprès d’experts pour encourager la création de réseaux de spécialistes au niveau de l’Union.
Droits de l’enfant
Le Parlement européen s’emploie à promouvoir le développement et la protection des droits de l’enfant en Europe. La coordinatrice échange avec les députés européens pour veiller à ce que le travail du Parlement respecte, protège et promeuve les droits de l’enfant.
Dernières actualités
Consultez les dernières actualités concernant les droits des enfants dans l’Union et les activités de la coordinatrice du Parlement européen.
La fonction de coordinateur a été créée en 1987 à l’initiative de Lord Plumb, alors Président du Parlement européen, initialement sous le titre de «médiateur pour les enfants victimes d’enlèvement parental transfrontalier». Cette fonction a été exercée précédemment par Anna Maria Corazza Bildt (2019), Elisabeth Morin-Chartier (2017-2019), Mairead McGuinness (2014-2017), Roberta Angelilli (2009-2014), Evelyne Gebhardt (2004-2009), Mary Banotti (1995-2004) et Marie-Claude Vayssade (1987-1994).
À l’époque, la collaboration entre les pays de l’Union dans le domaine du droit de la famille était très limitée, voire inexistante. La création de la fonction de médiateur était une réponse pragmatique aux demandes de plus en plus nombreuses adressées aux députés européens par des citoyens confrontés à une situation d’enlèvement parental ou à des problèmes de droit de visite dans un contexte transfrontalier. Le rôle du médiateur n’a cessé d’évoluer au fil du temps. En avril 2018, sous le mandat d’Elisabeth Morin-Chartier, l’intitulé de cette fonction devient «coordinateur du Parlement européen pour les droits de l’enfant» afin de rendre compte de l’élargissement du mandat lié à ce poste aux droits de l’enfant.
La protection et la promotion des droits de l’enfant est un objectif explicite de l’Union européenne inscrit à l’article 3 du traité de Lisbonne. Quant à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, elle oblige également les institutions européennes et les pays de l’Union, lorsqu’ils appliquent le droit de l’Union, à assurer la protection des droits de l’enfant.