Transparence et éthique 

Dans un système démocratique, la transparence contribue à la participation des citoyens au processus décisionnel. En matière de légitimité et d’efficacité, les institutions ont tout à gagner lorsqu’elles sont pleinement tenues de rendre des comptes aux citoyens.

En tant qu’institution représentant l’ensemble des citoyens de l’Union, le Parlement européen a déjà mis en place un large éventail de mesures de transparence et s’engage à progresser encore davantage dans ce domaine.

C’est donc dans le cadre de cet engagement du Parlement européen en faveur de la transparence que les citoyens trouveront sur cette page tous les outils pertinents pour les aider à surveiller les activités du Parlement, en particulier ses travaux législatifs.

    

Accès du public aux documents

Les citoyens bénéficient d’un droit d’accès aux documents du Parlement, conformément aux principes et conditions fixés par le règlement (CE) no 1049/2001.

    

Groupes de pression et transparence

Les citoyens européens sont en droit de suivre de près le travail législatif des institutions, et de vérifier que les activités de lobbying sont saines et équilibrées.

    

Règles de comportement approprié

Les citoyens sont en droit d’attendre des normes de conduite et d’efficacité les plus élevées, conformément aux principes de bonne administration et de bonne gouvernance.

    

Indemnité de frais généraux

Les députés peuvent publier des informations sur les dépenses auxquelles ils affectent l’indemnité de frais généraux.

Afin de promouvoir une bonne gouvernance, et d’assurer la participation de la société civile, les institutions, organes et organismes de l’Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture.

(Article 15 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

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