Groupes de pression et transparence 

Le registre de transparence est une base de données en ligne répertoriant les groupes et organisations qui tentent d’influencer l’élaboration ou la mise en œuvre des politiques et de la législation de l’Union. Il est conçu pour montrer quels intérêts sont représentés au niveau de l’Union et pour le compte de qui, et quelles ressources financières et humaines sont consacrées à ces activités.

Les institutions de l’Union interagissent avec tout un ensemble de groupes et d’organisations représentant des intérêts spécifiques et menant des activités de lobbying. Il s’agit là d’une composante légitime et indispensable du processus décisionnel: les politiques de l’Union doivent ainsi correspondre aux véritables attentes des citoyens.

Tous les profils de représentants d’intérêts peuvent dispenser des connaissances et des expertises spécifiques au Parlement dans de nombreux domaines économiques, sociaux, environnementaux et scientifiques, et peuvent jouer un rôle clé dans le dialogue ouvert et pluraliste sur lequel repose un système démocratique.

Le traité sur l’Union européenne établit un cadre et cherche à favoriser des relations transparentes et éthiques entre les institutions et responsables politiques européens d’une part, et la société civile et les associations représentatives d’autre part.

Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne disposent d’un registre de transparence commun qui témoigne de leur volonté d’ouverture et de transparence.

Grâce au registre de transparence, il est plus simple pour les citoyens d’obtenir des informations sur les activités de représentation d’intérêt menées auprès des institutions de l’Union, ainsi que des données statistiques sur toutes les entités enregistrées.

Tous les représentants d’intérêts sont invités à s’inscrire, à titre volontaire, s’ils mènent des activités visant à influencer l’élaboration des politiques, leur mise en œuvre et la prise de décisions au sein des institutions de l’Union. Chaque institution a toutefois mis en place des dispositions spécifiques pour renforcer ce cadre, par exemple en soumettant l’exercice de certaines activités de représentation à une inscription préalable. En outre, toutes les personnes enregistrées doivent respecter le code de conduite relatif au registre. Vous pouvez consulter les règles applicables et autres mesures de chaque institution en matière de transparence sur cette page.

L’inscription est par exemple obligatoire pour toute demande de badge d’accès au Parlement européen. Les représentants d’intérêts enregistrés peuvent demander un tel accès en ligne uniquement.

En outre, seuls les représentants d’intérêts enregistrés peuvent être invités en tant qu’intervenants aux auditions publiques des commissions ou apporter un soutien et participer aux activités des intergroupes et groupements non officiels de députés européens. Des dispositions complémentaires garantissent que les personnes enregistrées peuvent facilement: demander à recevoir des alertes concernant les activités des commissions, co-organiser des manifestations et solliciter le patronage du Président.

L’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire et la déclaration politique qui l’accompagne définissent les activités de représentation d’intérêts ou de lobbying concernées, le type d’informations que les personnes enregistrées doivent communiquer, un code de conduite pour les personnes enregistrées et une procédure relative aux signalements et aux plaintes visant les organisations enregistrées.

Le registre de transparence est géré conjointement par le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Les secrétaires généraux des trois institutions pilotent la mise en œuvre de l’accord au sein d’un conseil d’administration, tandis qu’un secrétariat commun composé de fonctionnaires des trois institutions s’occupe du fonctionnement quotidien du registre. Les rapports annuels peuvent être consultés grâce aux liens suivants:

Pour en savoir plus sur les négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission qui ont abouti à cet accord interinstitutionnel, consultez cette page.

Publication du calendrier des réunions

Tous les députés sont tenus de publier en ligne des informations sur leurs réunions programmées avec les représentants d’intérêts relevant du champ d’application de l’accord interinstitutionnel sur le registre de transparence et avec les représentants des autorités publiques de pays tiers.

Cette obligation concerne toute réunion liée aux activités parlementaires (rapport, avis, résolution, débat en plénière ou débat d’urgence) organisée dans le but d’influencer les politiques ou le processus décisionnel des institutions européennes, en personne ou à distance.

La publication de ces réunions est obligatoire pour tous les députés, qu’ils y assistent personnellement ou qu’ils s’y fassent représenter par leurs assistants parlementaires.

Les informations sur les réunions sont publiées sur la page de profil individuelle des députés.

Pour en savoir plus:   Code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence: article 7 - Publication des réunions.

Déclaration des contributions

Les rapporteurs et rapporteurs pour avis sont tenus de dresser, dans une annexe à leurs rapports ou avis, la liste des entités ou des personnes dont ils ont reçu des contributions sur des questions en rapport avec le sujet en question.

Cette liste a pour objet de démontrer l’étendue de l’expertise et des contributions externes que le rapporteur a sollicitées, acceptées, ou dont il a tenu compte dans une certaine mesure. Elle est ensuite publiée avec le rapport, une fois ce dernier adopté en commission, et permet aux citoyens de savoir qui a apporté sa contribution au rapporteur, avant le vote final par la plénière du Parlement.

Cette liste est indépendante de la publication des réunions avec des représentants d’intérêts, mais les rapporteurs peuvent l’utiliser pour compléter leurs déclarations y afférentes.

Les intergroupes sont des groupements non officiels formés à titre individuel par des députés; ils servent à tenir des échanges de vues informels sur des sujets spécifiques et à favoriser les contacts entre les députés et la société civile.

Seuls les groupes de pression enregistrés dans le registre de transparence peuvent participer aux activités organisées par les intergroupes ou d’autres groupements non officiels dans les locaux du Parlement en leur apportant un soutien ou en co-organisant leurs manifestations.

Les présidents des intergroupes doivent procéder à une déclaration annuelle de tout soutien reçu, en espèces ou en nature (par exemple des services de secrétariat), qui doit être mise à jour chaque année. Toutes ces déclarations et la liste des membres de chaque intergroupe peuvent être consultées à l’adresse ci-dessous (voir «Pour en savoir plus»).

Les membres de groupements non officiels sont également tenus de déclarer dans leur déclaration d’intérêts privés, avant la fin du mois suivant, tout soutien reçu pour le compte d’un groupement non officiel, en espèces ou en nature.

Pour en savoir plus:  Règlement intérieur: article 35 - Intergroupes et article 35 bis - Groupements non officiels; Les intergroupes au Parlement européen.

Comme tous les fonctionnaires de l’Union, les membres du personnel du Parlement sont tenus de préserver leur indépendance professionnelle et personnelle.

Ils doivent agir d’une manière compatible avec l’indépendance de leur fonction et avec le principe d’intégrité, conformément aux dispositions du statut.

À cette fin, il existe des recommandations pratiques pour l’interaction des agents publics avec les représentants d’intérêts.