Procès-verbaux
Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.
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MINUTES - Monday, 8 April 2024 - Tuesday, 9 April 2024 EN
MINUTES - Monday, 18 March 2024 EN
PROCÈS-VERBAL - Mardi 18 juillet 2023
MINUTES - Tuesday, 9 April 2024 EN
MINUTES - Monday, 18 March 2024 - Tuesday, 19 March 2024 EN
MINUTES - Tuesday, 9 April 2024 EN
MINUTES - Monday, 15 April 2024 EN
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 avril 2024
PROCÈS-VERBAL - Mardi 9 avril 2024
MINUTES - Wednesday, 20 March 2024 EN
MINUTES - Tuesday, 7 November 2023 EN
MINUTES - Monday, 5 February 2024 EN
MINUTES - Monday, 11 December 2023 EN
PROCÈS-VERBAL - Mardi 24 octobre 2023
PROCÈS-VERBAL - Mardi 28 novembre 2023
MINUTES - Tuesday, 19 March 2024 EN
PROCÈS-VERBAL - Mardi 9 avril 2024
MINUTES - Tuesday, 12 July 2022 EN
MINUTES - Thursday, 12 January 2023 EN
10-04-2024
CJ16_PV(2023)01-12-1
PE745.243v01-00