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Stockholm, le 16 novembre 2001
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Discours de Nicole FONTAINE, Présidente du Parlement européen, lors de la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union
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Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Soyez remerciée, Madame la Présidente, des efforts que vous avez déployés pour réorganiser en peu de temps la tenue de notre Conférence, que les attentats du 11 septembre vous avaient contrainte à différer.
Mes remerciements s'adressent aussi à toutes les autres personnes qui nous permettent de bénéficier de votre hospitalité, que j'avais déjà eu l'occasion d'apprécier pendant la présidence suédoise de l'Union.
Notre réunion survient à un moment encore plus opportun qu'en septembre. Puisque dans peu de jours, les 14 et 15 décembre prochain, le Conseil européen de Laeken arrêtera les modalités selon lesquelles se préparera la grande réforme institutionnelle programmée pour 2004, qui est au centre de notre ordre du jour.
Mais cet objet initial de notre conférence, qui reste principal, ne peut faire abstraction d'une actualité européenne et mondiale dont les enjeux sont considérables à des plans divers et que M. Persson évoquait à l'instant :
- la conférence de Marrakech s'est accordée sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, destiné à préserver l'environnement que nous laisserons aux générations futures, et sa ratification par tous nos parlements ne doit pas être différée; nous comptons sur vous et je vous remercie d'avoir retenu notre souhait en prévoyant l'adoption d'une résolution sur ce sujet;
- la conférence de DOHA vient également de se terminer par un accord qui ouvre la voie au lancement d'un nouveau cycle de négociations sur le commerce international, même si l'on doit regretter ses limites sur les questions sociales et d'environnement ;
- la Commission européenne vient de proposer cette semaine de hâter la marche vers l'élargissement, en prévoyant dans le prolongement du programme de Göteborg, l'entrée effective de dix des douze pays candidats, dès 2004.
Les tragiques événements du 11 septembre ont provoqué un bond en avant de la construction européenne.
Tous nos Etats ont compris qu'il fallait accélérer la création d'un véritable espace commun de liberté, de justice et de sécurité, parce que c'est le moyen incontournable de mieux lutter ensemble contre ce nouveau fléau qui ignore les frontières et exploite le cloisonnement de nos droits pénaux nationaux.
Je forme le voeu que, sous l'impulsion vigoureuse de vos parlements nationaux, la transposition dans le droit interne de textes aussi importants que la directive sur le blanchiment d'argent que le Parlement européen vient d'adopter soit immédiate dans tous les Etats, sans attendre que s'écoule le délai de 18 mois qui est prévu. Il y va, non seulement de la morale, mais de notre sécurité collective commune.
Mais nous avons aussi tous observé que la donne politique du monde a très sensiblement évolué depuis le 11 septembre :
L'Europe et tous les Etats qui la composent, ne prendront toute leur place sur la nouvelle scène du monde que dans la mesure où la politique extérieure de sécurité et de défense commune de l'Union deviendra une réalité, et dans la mesure où le contrôle de nos parlements respectifs y sera affirmé. Armand de DECKER a évoqué des pistes qui retiennent notre intérêt mais sur lesquel notre parlement est encore partagé.
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La conscience de cette nouvelle donne géopolitique ne peut qu'infléchir la préparation de la grande réforme programmée pour 2004.
A cet égard, notre vœu commun évoqué déjà par plusieurs intervenants a été que cette préparation associe la triple légitimité démocratique constituée certes par les gouvernements, mais aussi par les Parlements nationaux et européen et par la Commission.
Le cadre le plus approprié nous a semblé être celui d'une Convention. Les Parlements des pays candidats devront être associés selon des modalités à définir. Nous souhaitons aussi qu'elle soit le plus largement possible à l'écoute des citoyens. L'expérience de la Convention est un patrimoine commun qui est devenu désormais incontournable dans le cadre du débat et des réformes pour l'avenir de l'Union. C'est cette légitimité démocratique partagée qui sera à nouveau appelée à répondre aux questions clés des réformes inachevées à Nice.
Nous ne pouvons que nous réjouir qu'à la suite des travaux consensuels du Conseil des Ministres, le Conseil européen de Gand se soit engagé dans la voie de cette Convention.
Mais avant Laeken, le projet de déclaration finale que nous adopterons ici à Stockholm, ne sera pas de trop pour réaffirmer notre détermination commune, sur le principe de cette Convention, sur le mandat très ouvert qui doit lui être donné, sur le mode et la portée des conclusions qu'elle sera appelée à fournir.
La Conférence que nous tenons aujourd'hui n'en a, de ce fait, que plus d'importance. Elle nous place devant notre commune responsabilité de représentants des peuples : celle de proposer un avenir cohérent à l'Union européenne, qui, sans détruire l'immense acquis de cinq décennies, s'adaptera de manière, non seulement organique, mais surtout qualitative, à la nouvelle donne de l'Europe.
Nous avons déjà beaucoup travaillé ensemble, Parlements nationaux et Parlement européen.
Pour avoir personnellement suivi ces travaux, depuis plusieurs années, je voudrais dire combien j'ai constamment apprécié la qualité et la confiance de nos relations et je remercie Armand de DECKER de ces propos sur la volonté que j'ai eue de renforcer notre coopération.
En juillet dernier, à Bruxelles, M. Giorgio NAPOLITANO, Président de notre commission des Affaires constitutionnelles, avait soumis à votre réflexion, les pistes de travail formulées par le Parlement européen, sur la base du rapport qu'il lui avait soumis.
Ce rapport valorise particulièrement le rôle de contrôle démocratique des Parlements nationaux sur leur gouvernements, et le rôle « constituant conjoint et partagé » avec le Parlement européen au sein de la Convention. Notre objectif est de «parlementariser » le projet européen et de le replacer au centre du débat national.
D'une façon plus générale le Parlement européen est attentif à quelques principes simples, même si leur mise en œuvre est naturellement plus délicate :
- donner une plus grande visibilité à l'Union par l'élaboration d'une constitution dont la charte pourrait être le préambule;
- alléger les processus de décision communautaires;
- faire en sorte que le mode de fonctionnement des institutions européennes préserve le principe de solidarité et favorise la prééminence de l'intérêt commun sur les intérêts nationaux;
- promouvoir le rôle des Parlements nationaux, premiers dépositaires de la légitimité des nations, sans créer de confusion institutionnelle dans les rôles de chacun;
- réduire le fossé d'éloignement entre les décideurs européens et les citoyens, et prendre en compte l'aspiration de plus en plus grande de nos concitoyens à des pouvoirs de proximité, ce qui implique une meilleure clarification des rôles entre le niveau européen, le niveau des Etats, le niveau des collectivités territoriales;
- doter l'Europe des moyens de ses ambitions sur la scène internationale;
- préparer, sans dilution de la cohésion communautaire, l'arrivée, désormais imminente, d'une dizaine de nouveaux Etats qui nous sont proches par l'histoire, la géographie et la culture.
Je me réjouis que notre Conférence ait anticipé cette réunification en associant pour la première fois à partir de ce jour nos Collègues Présidents des pays candidats et j'en félicite Madame Birgitta Dahl.
Je vous remercie.
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