Informations et documents prioritaires
Liste provisoire de l'heure des votes
18-04-2024 15:59
Projet définitif d'ordre du jour des séances du 22 au 25 avril 2024
17-04-2024 17:00
Délais de dépôt pour la période de session du 22 - 25 avril 2024
18-04-2024 18:00
Procédure d'urgence - Déploiement progressif d’Eudamed, obligation d’information en cas d’interruption de la fourniture et dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
17-04-2024 13:00
Procédure d'urgence - Simplification de certaines règles de la PAC
17-04-2024 13:00
Rectificatifs IMCO/LIBE and ECON (pour annonce le lundi 22 avril 2024)
19-04-2024 13:00
Recommandations de décision de la commission LIBE de ne pas faire objection à un acte délégué (pour annonce le lundi 22 avril)
19-04-2024 13:00
Décisions des commissions LIBE/FEMM et ECON d'engager des négociations interinstitutionnelles (approuvées/contestée)
19-04-2024 11:00
Recommandations de décisions de la commission AGRI de ne pas faire objection à deux actes délégués
11-04-2024 13:00
Calendrier 2024
03-07-2023 18:18
Calendrier 2025
16-04-2024 09:50
Calendrier des périodes de session pour l'année parlementaire 2025
12-03-2024 13:00
Suites données sur les résolutions du Parlement
08-04-2024 17:18
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