Budget rectificatif n° 7/2020: Actualisation des recettes (ressources propres)
Le projet de budget rectificatif (PBR) n° 7/2020 a pour objet, compte tenu des évolutions économiques récentes, d’actualiser le volet des recettes du budget. En raison de la pandémie de coronavirus, les perspectives de l’économie européenne ont radicalement changé depuis l’adoption du budget. Le PBR n° 7 propose d’apporter les modifications suivantes au volet des recettes du budget 2020: l’actualisation des estimations en ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (RPT) ainsi que les ressources propres fondées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le revenu national brut (RNB). D’autres ajustements concernent la correction britannique, d’autres recettes tenant compte des amendes et astreintes encaissées jusqu’en juin 2020, ainsi que les différences de change négatives. Le Parlement européen devrait procéder au vote sur la position du Conseil sur le PBR 7/2020 lors de sa session plénière d’octobre I.
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