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Fonds pour une transition juste

Fiches thématiques sur l’UE 11-04-2024

Le Fonds pour une transition juste est un instrument financier qui relève de la politique de cohésion et vise à soutenir les régions touchées par de graves difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique. Il facilitera la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, dont l’objectif est de rendre l’Union européenne neutre sur le plan climatique d’ici à 2050.

REACT-EU est un programme dont l’objectif est de remédier aux dommages sociaux et économiques causés par la pandémie de COVID-19 et de préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie. Il vise à mobiliser 47,5 milliards d’euros supplémentaires issus des fonds structurels pour la période 2021-2022, et à accroître la flexibilité des dépenses dans le domaine de la politique de cohésion.

Le Fonds de cohésion

Fiches thématiques sur l’UE 11-04-2024

Le Fonds de cohésion, créé en 1994, finance des projets dans le domaine de l’environnement et des réseaux transeuropéens dans les États membres dont le revenu national brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’Union.

Le Royaume-Uni

Fiches thématiques sur l’UE 11-04-2024

Le Royaume-Uni a adhéré à l’Union européenne en 1973, après avoir entretenu une longue relation avec le bloc depuis sa fondation. En 2016, à la suite d’un référendum, il est devenu le premier État membre à quitter l’Union. Un accord de retrait, signé le 17 octobre 2019, régit la sortie du Royaume-Uni de l’Union. L’accord de commerce et de coopération entre l’Union et le Royaume-Uni, signé le 30 décembre 2020, définit le cadre des relations futures.

L’Union européenne a mis en place une nomenclature statistique commune des unités territoriales, dénommée NUTS, afin de permettre la collecte, le développement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées au sein de l’Union. Ce système hiérarchisé permet également de conduire des analyses socioéconomiques dans les régions et de concevoir les interventions dans le cadre des politiques de cohésion de l’Union.

Programme PEACE PLUS pour l’Irlande du Nord

Fiches thématiques sur l’UE 11-04-2024

L’objectif du programme PEACE PLUS de l’Union européenne est d’encourager la paix et la réconciliation et de promouvoir la stabilité sociale, économique et régionale ainsi que la coopération en Irlande du Nord et dans la région frontalière de l’Irlande.

La Cour des comptes

Fiches thématiques sur l’UE 27-03-2024

La Cour des comptes européenne (CCE) est chargée de l’audit des finances de l’Union européenne. En sa qualité d’auditeur externe de l’Union, elle contribue à améliorer la gestion financière de cette dernière et joue le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union.

Les procédures décisionnelles intergouvernementales

Fiches thématiques sur l’UE 26-03-2024

En matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que dans plusieurs autres domaines tels que les coopérations renforcées, certaines nominations et la révision des traités, la procédure décisionnelle est différente de celle qui prévaut pour la procédure législative ordinaire. Dans ces domaines, c’est davantage la coopération intergouvernementale qui est de mise. La crise de la dette publique et les défis qui en découlent ont augmenté le recours à ces mécanismes de prise de décision ...

Le principe de subsidiarité

Fiches thématiques sur l’UE 26-03-2024

Dans le cadre des compétences non exclusives de l’Union, le principe de subsidiarité, inscrit dans le traité sur l’Union européenne, définit les conditions dans lesquelles l’Union dispose d’une priorité d’action par rapport aux États membres.

Les instruments de la PAC et leurs réformes

Fiches thématiques sur l’UE 20-03-2024

La politique agricole commune (PAC) a connu, au fil du temps, cinq grandes réformes, dont les plus récentes en 2013 (pour la période financière 2014-2020) et en 2021 (pour la période financière 2023-2027). La dernière réforme et la nouvelle législation sont entrées en vigueur en janvier 2023.