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En novembre 2022, la Commission a présenté une proposition de révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages (directive 94/62/CE). Le vote du Parlement sur le rapport adopté le 24 octobre par sa commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) est attendu pour la plénière de novembre II 2023. Le rapport tel qu’adopté en plénière constituera alors la position du Parlement pour les négociations avec le Conseil, qui doit encore adopter ...

Directive 94/62/EC aims to harmonise national measures concerning the management of packaging and packaging waste. The objective is to protect the environment and ensure the proper functioning of the internal market. In 2018, the directive was revised, and more ambitious targets for recycling of packaging waste were set for EU Member States to achieve by 2025 and 2030 (for instance, by the end of 2030, at least 70 % by weight of all packaging waste will have to be recycled). Article 9(5) of the directive ...

Lors de sa session plénière de mars II, le Parlement européen devrait voter sur trois règlements du Conseil qui complètent l’architecture du système de recettes du budget de l’UE. La procédure d’approbation s’applique aux mesures d’exécution, tandis que des avis législatifs (procédure de consultation) doivent être adoptés sur les dispositions opérationnelles. Avant les votes, le Parlement tiendra une discussion commune sur la réforme plus large des ressources propres de l’UE, pour laquelle une feuille ...

En mai 2018, pour lutter contre les déchets marins, la Commission européenne a présenté une proposition législative ciblant les dix principaux objets en plastique à usage unique retrouvés sur les plages européennes ainsi que le matériel de pêche, qui constituent quelque 70 % des déchets marins échoués sur les plages en Europe. En décembre 2018, les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil ont débouché sur un accord, sur lequel le Parlement doit se prononcer lors de la session plénière ...

Although waste management in the EU has improved considerably in recent decades, over a quarter of municipal waste is still landfilled and less than half is recycled or composted, with wide variations between Member States. Improving waste manage¬ment could deliver positive effects for the environment, climate, human health and the economy. As part of a shift towards a circular economy, the European Commission made four legislative proposals introducing new waste-management targets regarding reuse ...

Dans le cadre de la transition vers une économie circulaire, la Commission européenne a présenté en 2015 quatre propositions législatives destinées à améliorer la gestion des déchets dans l’Union européenne. Les négociations en première lecture avec le Conseil ont débouché sur un compromis, qui sera soumis au vote du Parlement lors de la période de session d’avril.

Although waste management in the EU has improved considerably in recent decades, over a quarter of municipal waste is still landfilled and less than half is recycled or composted, with wide variations between Member States. Improving waste manage¬ment could deliver positive effects for the environment, climate, human health and the economy. As part of a shift towards a circular economy, the European Commission made four legislative proposals introducing new waste-management targets regarding reuse ...

Un nouveau règlement de la Commission européenne mettant à jour les règles relatives à l’utilisation du bisphénol A (BPA) dans les matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires a été publié le 14 février et s'appliquera à partir du 6 septembre 2018. L’objectif est de mieux protéger les enfants de moins de trois ans en étendant aux gobelets et aux bouteilles destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge l’interdiction d’utilisation du BPA appliquée actuellement aux biberons pour ...

Un nouveau règlement de la Commission mettant à jour les règles relatives à l’utilisation du bisphénol A (BPA) dans les matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines. L’objectif est de mieux protéger les enfants en bas âge en étendant aux gobelets et aux bouteilles destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge l’interdiction d’utilisation du BPA appliquée actuellement aux biberons pour nourrissons.

Plastics pervade modern life; plastics production has been growing exponentially since the 1960s and is expected to double by 2036. Although there are over 1 000 types of plastic, 90 % of plastics are derived from virgin fossil fuels. In Europe, post-consumer plastic waste is either incinerated with energy recovery (39 %), landfilled (31 %) or recycled (30%). It is estimated that half of the plastic waste recycled is treated in the EU, while the other half is exported for recycling. The production ...