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Lors de la session de février II, le Parlement devrait voter sur l’approbation de la toute première révision du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union. Cette révision apportera 21 milliards d’euros de fonds supplémentaires, dont 17 milliards d’euros pour l’Ukraine. Le Parlement a demandé à plusieurs reprises que le budget à long terme de l’Union soit révisé d’urgence afin de permettre à l’Union de relever efficacement les défis auxquels elle est confrontée. L’accord conclu entre le Parlement ...

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) contribue aux objectifs de l’Union consistant à maintenir la paix, à renforcer la sécurité internationale, à promouvoir la coopération internationale et à développer et consolider la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le 28 novembre 2023, la commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen a adopté son rapport annuel sur la mise en oeuvre de la PESC, dans lequel elle souligne ...

Due to the veto of one Member State, the EU failed to agree on a €50 billion financial support package for Ukraine at the European Council meeting of 14 and 15 December 2023. As the EU's current financial support for Ukraine through the macro-financial assistance package MFA+ ran out at the end of 2023, a new solution is urgently needed to provide the necessary funding to Ukraine. While an agreement among all 27 Member States and within the EU's multiannual financial framework is highly preferable ...

Having failed to agree on the revision of the EU's 2021-2027 budget at the December European Council meeting, Member States will attempt to break the impasse at an extraordinary meeting on 1 February 2024.

The main objective of the special European Council meeting on 1 February 2024 is to finalise EU leaders' position on the revision of the multiannual financial framework (MFF). While the aim is to reach an agreement among all 27 Member States, alternatives could be used based on an agreement of 26 Member States. EU leaders may also use the meeting to raise other topics – notably, the war in Ukraine and the possible use of frozen Russian assets, next steps in the enlargement process, security and defence ...

Despite predictions of a long and inconclusive meeting, EU leaders achieved a historic and highly symbolic agreement to open accession negotiations with Ukraine and Moldova, grant candidate status to Georgia, and open accession negotiations with Bosnia and Herzegovina, once the latter complies fully with the membership criteria. Even if the European Council did not finalise discussions on the revision of the multiannual financial framework – which includes, inter alia, an aid package for Ukraine ...

The last regular European Council meeting in 2023, on 14 and 15 December, promises to be a very challenging one. All the salient topics of 2023 – notably the war in Ukraine, enlargement, revision of the EU's multiannual financial framework (MFF) and the conflict in the Middle East – are on the agenda; and on many of these, EU leaders are divided. Whereas the conclusions on the war in Ukraine and the conflict in the Middle East will reiterate previous positions, the European Council will focus on ...

La présente étude traite des effets de l’inflation sur la mise en oeuvre en cours du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel au niveau global. Les retombées de l’inflation et la façon dont elles se font ressentir sont présentées et analysées pour le CFP et le système de recettes de l’Union. L’étude répertorie ensuite et examine les options stratégiques permettant d’atténuer ces effets sur la mise en oeuvre en cours du CFP et de NextGenerationEU (NGEU), et dans la perspective de la révision à mi-parcours ...

En juin 2023, la Commission européenne a adopté une proposition modifiée de décision du Conseil relative à l’introduction de nouvelles ressources propres, faisant suite à sa proposition de décembre 2021. La proposition modifiée est conforme à la feuille de route prévue par l’accord interinstitutionnel sur les ressources propres, qui fait partie du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et du paquet «Next Generation EU». Le Parlement doit se prononcer sur le rapport de la commission des budgets au ...

La facilité pour l’Ukraine a été conçue pour soutenir l’Ukraine, notamment dans son redressement et sa progression sur la voie de l’adhésion à l’Union, avec une enveloppe maximale de 50 milliards d’euros pour la période 2024-2027. La Commission a proposé un projet de règlement sur lequel la commission des budgets (BUDG) et la commission des affaires étrangères (AFET) ont adopté conjointement un rapport le 5 octobre 2023. Un vote partiel est envisagé pour la session plénière d’octobre II, afin d’établir ...